Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client et la Photographe letizia-photo.be .
Activité photographique gérée par Letizia Gosselin inscrite en « Activité SmartBe ».
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Cependant, chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV
En passant une commande sur le site letizia-photo.be, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet et/ou email concernant une séance photographique.
Letizia-photo.be se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : OBJET
Letizia-photo propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.letizia-photo.be
Réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Photographe au Client et qui seront mentionnée dans le contrat de commande.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Lors d’une réservation un contrat sera envoyé au client ainsi qu’un devis par mail puis/ou via SmartBE.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
ARTICLE 3 : RESERVATION
Il est possible de réserver une séance photo en contactant la prestataire via son email letizia.photographe@gmail.com ou la page facebook liée au site ou instagram.
Un acompte de 40% du prix total de votre commande sera demandé afin de valider la réservation.
Ces séances réservées par contact direct, s’effectueront dans un délais de 6 mois a daté du jour de la commande en accord avec les disponibilités des deux parties. Lors de la réservation 2 dates seront convenues, la seconde servant de backup dans le cas où le temps ne permette pas de réaliser le shooting à la première date.
Toute réservation est acceptée lors de la réception de l’acompte. La date de prestation est bloquée lors de la réception de l’acompte. Un contrat sera envoyé dés reservations et ce avant le jour de la séance. Il doit être signé au plus tard lors du jour de la seance..
A défaut de paiement de l’acompte endéans le jour de la presation, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont affichés hors TVA et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. letizia-photo.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le contrat en tant que « Frais de déplacement ».
Un acompte de 40% du montant total sera demandé pour valider la réservation de la séance photo, il pourra être réglé par virement bancaire ou par paypal. Toutes les informations de paiement seront transmise dans le contrat.
Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client au plus tard le jour de la séance. Ce solde pourra être réglé par virement, paypal, QR code ou payconic.
Aucune retouche ne sera commencée sans la réception de la totalité de la somme.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du solde (un acompte de 40% puis le solde complet avant livraison des photos), et letizia-photo.be ne s’engage à réserver la séance photo qu’à partir du règlement de l’acompte.
Pour les commandes à partir de 1000€, des modalités de paiement en plusieurs fois pourront être discutée avec la Photographe, celles -ci seront mises par écrit dans le contrat.
Devis personnalisé
Si aucun des services ne correspond à votre demande, vous pouvez contacter letizia-photo.be pour établir un devis personnalisé.
Ces séances personnalisées réservées par contact direct, s’effectueront dans un délais de 6 mois a daté du jour de la commande.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
ARTICLE 6 : RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisés par letizia-photo.be ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. Lors d’un rendez-vous de préparation, les deux partis discuteront des details de la commande, quels types de photos, nombre de photo, lieu, etc afin d’avoir une bonne vue d’ensemble des desirs du client.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Dans le cas de photographie d’une personne mineur, il sera demandé qu’un accompagnant majeur soit présent et si ce ne sont pas ses parents il sera impartif de signer un papier d’accord parental (par les deux parents ou tuteur) avant la prise de vue.
Les photos/vidéos prises par les parents sont interdites pendant la séance sauf si la photographe a donné son accord et si la photo/vidéo représente le « backstage ».Toutes personnes prenant des photos/vidéos lors de la séance sont tenus de mentionner quelle sera l’utilisation des videos/photos prises lors de la seance par eux.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Il est cependant discuté avec le client lors du rendez-vous préparatoire de ses goûts et besoin.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur et mentionné sur la page des tarifs.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Letizia-photo met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). A la suite du shooting, les fichiers seront livrés via We Transfert ou Dropbox au client suivant une deadline convenue.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement We transfert ou Dropbox sous la forme de fichiers JPEG ou PNG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le client ne recevra en aucun cas les fichiers RAW originaux.
Le client peut acheter des fichiers supplémentaires en low def ou haute def, avec ou sans retouche au prix indiqué sur la page Tarifs.
ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
10.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
En cas de problème de météo, eucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. Un accord sera trouvé avec le client pour reporter ou continuer dans un autre lieu la séance. Notez qu’avant la prestation il sera convenu de 2 dates de shooting, la seconde etant la back up en cas d’imprévu atmosphérique.
10.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Il sera demandé de fournir un certificat médical attestant de cette force majeure.
Letizia-photo se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Sauf cession de droits, l’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Letizia Gosselin Photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
11.1 Utilisation sur les réseaux sociaux
Droit et devoir du client
Il est autorisé au client de publier les photos reçues sur ses réseaux sociaux privés.Par exemple en profil pic, en post, et ce en mentionnant OBLIGATOIREMENT la photographe : letiza-photo.beEt ce dans la limite du raisonnable.
L’autorisation commerciale c’est-à-dire sur page professionnelle (facebook/Instagram/…) ou site web n’est en aucun cas autorisée sans accord écrit de la Photographe.
Toute utilisation publique d’une photographie (diffusion, exposition) nécessite l’accord préalable de la Photographe.
Les Clients ou toute autre personne, s’engagent à créditer la Photographe lorsqu’ils publieront les photos sur leurs réseaux sociaux en mentionnant – dans la « légende » par exemple :
sur Instagram : @letizia_photo
sur Facebook : @letizia_photo_be
sur tout autre support : www.letizia-photo.be
Droit et devoir du photographe
Lors de l’établissement du contrat, il sera demandé au client s’il autorise la photographe à utiliser les photos réalisées sur ses supports de communication. Il n’est en aucun cas obligatoire d’accepter.
Toutefois les Clients où toute autre personne figurant sur les photos, peuvent demander une diffusion anonyme (une photo où on ne voit pas le visage, éléments distinctifs tâches de naissance/tatouages etc cachés ou effacés, pas de mention de son pseudo ou de ses prénom/nom). L’anonymat sera proposé au client lors de le signature du contrat de prestation.
La Photographe n’utilisera pas les photos sur ses réseaux sociaux, son site internet, brochure publicitaire, ou dans le cadre d’expositions, de concours ou diverses publications (presse spécialisée, blogs spécialisés etc) ; pour la promotion de son travail photographique et créatif, sans accord contractuel du client.
La Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des Clients.
11.2 CESSION DE DROITS
Droits d’auteur :
La réalisation d’une séance photographique ne vaut pas cession des droits moraux et patrimoniaux sur les photographies. Seuls les supports physiques des photographies sont cédés. Les photographes sont protégés par la loi les Droits des Auteurs et par le Code de la Propriété Intellectuelle . Letizia-photo.be est propriétaire et titulaire du droit d’auteur des photographies qui seront réalisée lors de la prestation.
Droits de modification :
En conséquence, les Clients ou toute autre personne, s’engagent à n’appliquer aucune modification (filtres, nouvelle retouche, recadrage, photomontage etc, par numérisation ou tout autre procédé), sur les photographies.
Droits de diffusion :
Les photographies communiquées par la Photographe doivent faire l’objet d’un usage privatif. Les Clients peuvent publier les photos sur leurs réseaux sociaux.
Droits à l’image :
Le photographe ne se réserve pas le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …) sauf en cas d’accord du client. Celui-ci devra marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
Le client peut aussi demander une diffusion anonyme, telle que mentionnée dans l’article 11.1.
Cession de droits :
Les Clients ou toute autre personne, devront consulter la Photographe en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, notamment la publication dans les magazines, ouvrages spécialisés, etc. Pour toute photographie utilisée à des fins professionnelle, la Photographe évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et de son volume. Dans ce cas il sera convenu dans le contrat d’une cession de droits d’utilisation et de diffusion selon support, localisation et durée précise. Les cessions de droits ne sont possibles que pour les photos retouchées.
Droits des prestataires connexes
Les Clients s’engagent à ne pas diffuser auprès de divers prestataires (coiffeur, maquilleur, traiteur et), les images sans autorisation préalable de la Photographe.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions Belges.
Lors de toute commande le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
